Logiciel Mediazoom.com
Solution Internet pour le Tourisme

Licence d'utilisation

Il est préalablement exposé ce qui suit :

La SARL Media Zoom France héberge sur son site www.mediazoom.com les pages Web des propriétaires ou gestionnaires d'offres d'hébergements de vacances et/ou d'offres d'activités de loisirs liées au tourisme qui souhaitent utiliser le logiciel Mediazoom.com pour créer et gérer leurs pages Web et faire connaître leurs offres par le réseau Internet. Ces propriétaires ou gestionnaires souhaitent également utiliser les services informatiques mis à leur disposition, en mode ASP, par le logiciel Mediazoom.com pour mettre à jour et gérer eux-mêmes leurs offres à distance (par Internet).

Le logiciel Mediazoom.com est fourni en mode ASP (Application Service Provider). Le mode ASP est un service contractuel de déploiement, d'hébergement, de gestion et de location d'applications informatiques hébergées en un point central externalisé.

Il s'agit pour l'utilisateur de louer un service ou un produit en mode ASP afin d'être déchargé de toutes les contraintes d'exploitation et de maintenance des logiciels traditionnels. Ce service est délivré à distance, via une simple connexion internet. L'accès et l'utilisation de ce service sont sécurisées. La mise à jour des nouvelles versions est automatique. La sauvegarde des données est automatique. L'accès à ce service est possible 24h/24 et 7j/7 (voir articles 5, 6 et 9).

La SARL Media Zoom France est une société de services informatiques, d'édition de logiciels et de création de sites Internet dédiés au secteur du tourisme. Media Zoom France fournit des solutions technologiques en mode ASP (comme Mediazoom.com), notamment pour la gestion et la réservation,à tous les propriétaires ou gestionnaires d'offres d'hébergements de vacances et/ou d'offres d'activités de loisirs liées au tourisme.

Vous (Propriétaire ou gestionnaire d'offres d'hébergements de vacances et/ou d'offres d'activités de loisirs liées au tourisme) souhaitez utiliser le logiciel Mediazoom.com pour créer vos pages Web et faire connaître vos offres par le réseau Internet en hébergeant vos pages Web sur le site www.mediazoom.com. Vous souhaitez, également, utiliser les services informatiques mis à votre disposition, en mode ASP, par le logiciel Mediazoom.com pour mettre à jour et gérer vous-même vos offres à distance (par Internet).

Article 1 - OBJET

La présente licence a pour objet de définir les conditions techniques, financières et juridiques aux termes desquelles la SARL Media Zoom France accepte d'héberger et de diffuser, sur son site Internet www.mediazoom.com, vos offres d'hébergements de vacances et/ou vos offres d'activités de loisirs liées au tourisme, et pour lesquelles, vous pourrez utiliser, à distance, les outils de gestion informatiques mis à votre disposition, en mode ASP, par le logiciel Mediazoom.com.

Services fournis par la SARL Media Zoom France à travers son logiciel Mediazoom.com et concernés par la présente licence :

Mediazoom.com héberge, référence et publie vos offres d'hébergements de vacances et/ou vos offres d'activités de loisirs liées au tourisme sur le site Internet www.mediazoom.com.

Mediazoom.com vous fournit les outils de gestion et de réservation, en mode ASP, de vos offres. Vous gérez directement avec vos clients, par Internet, les réservations de vos offres. Le logiciel de gestion Mediazoom.com est accessible depuis n'importe quel ordinateur connecté à Internet. L'accès est protégé par mot de passe.

Mediazoom.com met à votre disposition un ensemble d'outils accessibles en ligne :

Outil de création d'une page Web comprenant 4 photos, descriptif et tarifs, lien vers formulaire de contact et calendrier de réservations.
Une messagerie pour garder le contact où que vous soyez
La gestion des fiches de réservation (création, modification, archivage, historique)
La mise à jour des calendriers de disponibilités
L'édition des contrats de locations
La gestion des coordonnées, des tarifs et de la fiche descriptive

Sur demande et avec des conditions financières à définir selon les besoins, la SARL Media Zoom France pourra vous fournir une (ou plusieurs) adresse email du type votrenom@mediazoom.com.

Article 2 - DUREE

La présente licence est conclue pour une période d'un (1) an à partir de la date de votre acceptation. Elle se poursuivra par tacite reconduction, pour des périodes successives d'un (1) an, sauf résiliation dans les conditions visées à l'article 8 de la présente licence.

Article 3 - OBLIGATIONS DE la SARL Media Zoom France

La SARL Media Zoom France s'engage :

À fournir les "outils informatiques", utilisables en ligne (par Internet) depuis l'extranet du site www.mediazoom.com, vous permettant :

- de créer et de diffuser vos offres sur le site Internet www.mediazoom.com sous la forme de pages Web avec textes descriptifs et photos.

- de référencer vos offres dans le moteur de recherches du site www.mediazoom.com.

- de mettre à jour et de gérer vos offres.

- de mettre à jour et de gérer vos réservations

(Voir conditions financières à l'article 10 de la présente licence.)

En tout état de cause, les obligations auxquelles est tenue la SARL Media Zoom France sont des obligations de moyen et non de résultat.
La SARL Media Zoom France ne garantit donc pas la réalisation ni la bonne fin des transactions de toutes sortes qui ont lieu directement entre vous et les visiteurs du site www.mediazoom.com.

Article 4 - VOS OBLIGATIONS

- Vous vous engagez à proposer des offres qui soient en conformité avec les descriptions et les tarifs que vous proposez sur le site www.mediazoom.com.

- Vous certifiez être le propriétaire ou le gestionnaire habilité des offres diffusées sur le site www.mediazoom.com.

- Vous certifiez être propriétaire des droits d’utilisation, sur Internet et tous autres supports, des photos transmises pour la réalisation des pages Internet présentant vos offres.

- Vous vous engagez à respecter strictement les conditions d'utilisation, définies dans la présente licence, du site et des outils qui sont mis à votre disposition sur ce site pour la mise à jour et la gestion de vos offres.

Article 5 - RESPONSABILITE et DECLARATIONS DES PARTIES

Responsabilité

En dehors de l'obligation pour La SARL Media Zoom France d'assurer la maintenance* du logiciel Mediazoom.com, sont exclues toutes autres garanties et responsabilités de La SARL Media Zoom France.
(*La maintenance des serveurs web hébergeant le logiciel Mediazoom.com et le site www.mediazoom.com ainsi que toutes les bases de données s'y afférant n'est pas du ressort de la SARL Media Zoom France mais celui de la société ou des sociétés chez qui la SARL Media Zoom France loue ces serveurs.)

La SARL Media Zoom France n'est pas responsable des dommages susceptibles de naître de votre utilisation du logiciel Mediazoom.com, des outils informatiques proposés, et du réseau Internet en général.

La SARL Media Zoom France ne peut en aucun cas être tenue pour responsable du contenu ou de l'absence de véracité des informations insérées dans les annonces et pages web diffusées sur le site www.mediazoom.com pour la présentation de vos offres, ces informations étant fournies par vous-même et sous votre entière responsabilité.

Vous êtes entièrement responsable des informations diffusées sur le site www.mediazoom.com pour la présentation de vos offres.

La SARL Media Zoom France se réserve le droit de bloquer la parution de vos offres et l'utilisation du logiciel Mediazoom.com par vos soins, dans l'hypothèse où des informations ne seraient pas conformes, seraient illégales, et/ou préjudiciables à La SARL Media Zoom France et/ou aux visiteurs du site www.mediazoom.com et autres utilisateurs du logiciel Mediazoom.com.

Vous ne pourrez pas, pour quelque cause que ce soit, demander à La SARL Media Zoom France l'indemnisation de préjudices directs ou indirects, matériels ou immatériels, que vous ou un tiers pourrait subir, même si ces préjudices étaient prévisibles et portés à la connaissance de La SARL Media Zoom France.

Déclarations des parties

Les parties sont et demeurent juridiquement indépendantes l'une de l'autre. La présente licence ne saurait être interprétée comme une association ou créant un lien juridique de type associatif entre les parties.

Vous déclarez avoir fait le nécessaire pour vous conformer aux obligations fiscales et sociales qui s'imposent à vous en exécution des présentes.

Chacune des parties est seule responsable des services qu'elle propose.

Aucune des parties ne garantit à l'autre la pérennité de ses services. Toutefois, chacune des parties s'engage à informer l'autre, dans les meilleurs délais, des changements pouvant affecter la pérennité de ses services.

Article 6 - AVERTISSEMENT CONCERNANT L'UTILISATION DU RESEAU INTERNET

Vous êtes expressément informé des risques liés aux spécificités techniques du réseau Internet. La SARL Media Zoom France ne peut donc garantir que les informations échangées via le logiciel Mediazoom.com ne seront pas interceptées par des tiers, et que la confidentialité des échanges sera totalement garantie.

La net étiquette

Vous êtes parfaitement informé de l'existence des règles et usages en vigueur sur Internet, connu sous le nom de "Netiquette" ainsi que des différents codes de déontologie accessibles sur Internet.

Protection des personnes et des biens

Vous vous engagez à ne pas utiliser le site www.mediazoom.com ni les programmes informatiques mis votre disposition à des fins illicites et notamment, à ne pas diffuser de message(s) ou information(s) quelle qu'en soit la forme ou la nature, contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs, contraire au respect de la vie privée, ou, de façon générale, contraire à une réglementation ou une loi en vigueur.

Vous vous engagez en outre

à ne pas utiliser les services proposés par La SARL Media Zoom France ou les données personnelles auxquelles vous pourriez accéder à des fins malhonnêtes, à ne pas restreindre par quelque moyen que ce soit l'utilisation du logiciel Mediazoom.com et du site www.mediazoom.com, à ne falsifier aucune mention ou élément de ce logiciel et de ce site, à ne pas s'introduire dans un système informatique, à ne pas en altérer le contenu, à ne pas procéder à l'envoi en nombre de messages non sollicités dans les boîtes aux lettres des visiteurs et autres utilisateurs ("spamming").

Article 7 - PROPRIETE

Les programmes informatiques, concepts, techniques et savoir-faire constituant le logiciel Mediazoom.com et le site www.mediazoom.com et les programmes informatiques qu'il contiennent, les droits de propriété intellectuelle et industrielle qui leurs sont attachés, sont la propriété exclusive de La SARL Media Zoom France.

Toute publication, reproduction ou rediffusion, tant en France qu'à l'étranger de tout ou partie du logiciel Mediazoom.com et/ou du site www.mediazoom.com, sans l'accord préalable écrit de La SARL Media Zoom France, est interdite.

Article 8 - RESILIATION de la Licence

Résiliation conventionnelle

La présente licence pourra être résiliée par les parties, et ce sans indemnité, à l'issue de la durée initiale ou à chaque date de renouvellement, sous réserve d'en informer l'autre partie par simple courrier électronique, en respectant un préavis de un (1) mois.

Résiliation pour manquement aux obligations contractuelles

Chacune des parties pourra, en cas de non-respect par l'autre partie de l'une quelconque des obligations mises à sa charge par la présente licence, résilier celui-ci quinze (15) jours après avoir adressé à la partie fautive une lettre recommandée avec accusé de réception contenant mise en demeure, restée vaine de se conformer à ses obligations.

Article 9 - FORCE MAJEURE

Aucune des parties ne pourra voir sa responsabilité engagée au titre de l'inexécution de cette licence dans l'hypothèse où celle-ci résulterait soit d'un cas de force majeure, soit du cas fortuit, ou du fait d'un tiers.
Le cas de force majeure se définit comme tout événement échappant au contrôle de l'une ou l'autre partie, contre lequel celle-ci n'a pu raisonnablement se prémunir et dont elle n'aurait pu pallier les conséquences autrement qu'en engageant des dépenses hors proportion avec les rémunérations qu'elle reçoit. Le cas de force majeure suspend à ce titre les obligations des parties.

Sans que cette liste soit limitative, ressortent, soit de la force majeure, soit du cas fortuit, soit du fait d'un tiers, les dommages trouvant leurs origines dans : une grève, un arrêt de fourniture d'énergie (électricité), une défaillance du réseau Internet, les pannes d'ordinateurs et/ou de serveurs, une défaillance des réseaux de Télécommunications, une guerre, des émeutes, des attentats, des décisions gouvernementales ou législatives, des pertes de connectivité Internet dues aux opérateurs publics et privés dont dépend la plate-forme technique utilisée.

Article 10 - CONDITIONS FINANCIERES

Pendant la période d'essai, qui ne peut dépasser 30 jours après la date de référencement sur le site www.mediazoom.com, vous pouvez utiliser la plupart des outils mis à votre disposition sur Mediazoom.com. Vous ne pouvez toutefois pas répondre aux demandes de réservations qui vous sont faites et vos coordonnées ne sont pas publiées.

Afin de pouvoir répondre aux demandes de réservations qui vous sont faites et de pouvoir gérer* vos réservations avec le logiciel Mediazoom.com, vous devez vous acquitter des droits d'utilisation concédés par la présente licence :

Forfait de base en dehors de toute offre exceptionnelle : Forfait annuel de 250 euros TTC par offre (maison, appartement, gite, chambre,...) créée et hébergée sur mediazoom.com

Article 11 - INDEPENDANCE DES CLAUSES

Si une quelconque des stipulations de la présente licence était reconnue nulle au regard d'une règle de droit ou d'une loi en vigueur, elle serait réputée non écrite et n'entraînerait pas la nullité de la licence dans son intégralité.

Article 12 - DROIT APPLICABLE

La présente licence est régie par le droit Français.

Article 13 - REGLEMENT DES LITIGES

En cas de litige relatif à la conclusion, l'exécution, l'interprétation et/ou la rupture de la présente licence pour quelque cause que ce soit, les parties tenteront de trouver une solution amiable.

Si les parties ne réussissent pas à s'accorder, le litige sera soumis au tribunal de Commerce de Thiers (Puy de Dôme - France), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires, en référé ou par requête.

Article 14 - MODIFICATION DES TERMES ET CONDITIONS DE LA PRESENTE LICENCE

La SARL Media Zoom France se réserve le droit de modifier les termes et conditions de la présente licence sous réserve du droit Français.